sectionnée, ce qui était corroboré par l'absence d'autres désordres ; la dégradation de la clôture constitue ainsi une cause étrangère non imputable à Jules Z... puisqu'elle a présenté pour lui un caractère

Le caractère imprévisible et irresistible de la situation invoquée par le conseil de l'intimée n'est donc pas établi.

de Rennes, demanderesse, coupable de blessures involontaires ; " aux motifs que si la victime a commis une faute grave d'imprudence, sa faute n'est exonératoire de responsabilité que si elle a un caractère

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel ne pouvait, pour infirmer le jugement déclarant Philippe Z... coupable d'homicide involontaire, affirmer le caractère

manoeuvre du second camion effectuée sans aucune précaution » ; Et AUX MOTIFS ADOPTES QUE « L'accident a ainsi été dû à la faute du demandeur et cette faute a présenté pour le conducteur du tramway un caractère

A... dont le véhicule était également impliqué dans l'accident, alors que, d'une part, en se bornant à affirmer le caractère imprévisible et irresistible de l'ensemble formé par les voitures accidentées

avait pratiquement terminé la traversée du carrefour, de sorte que l'arrêt a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; " et alors qu'enfin, en ne constatant pas que la faute de X... avait un caractère

W... qui explique que ce dernier n'a vu le véhicule qui le précédait qu'au dernier moment ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le défaut de vigilance du prévenu écarte par là-même tout caractère

il appartient à la SNCF de prouver que l'accident est dû à une cause étrangère revêtant pour elle un caractère imprévisible et irrésistible et constitue un cas de force majeure ; qu'en l'espèce, si la

seule faute de la victime conductrice d'un véhicule terrestre à moteur à la supposer établie, ne peut exclure l'indemnisation du dommage qu'elle a subi que si les circonstances permettent d'établir le caractère

constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire qu'aucune faute de la victime n'était établie ; Et attendu que l'arrêt n'ayant retenu aucune faute de la victime, la critique relative au caractère

être regardé comme irrecevable. 3 En l'absence de stipulation prévoyant la possibilité pour l'acheteur d'annuler des commandes déjà passées, l'annulation du bon de commande litigieux présente le caractère

Or la société Sun Abris ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que ces intempéries, même si elles étaient d'une importance inhabituelle, présentaient pour autant un caractère imprévisible et irrésistible

qu'en tout état de cause le délai pour conclure expirait au 10 juillet 2025 ; que début août 2025 la caducité était déjà encourue ; que dans ces conditions, que l'événement invoqué ne revêt pas un caractère

allégué un quelconque trouble ou dommage, et ce, jusqu'à la tempête Klaus, soit pendant plus de trois ans ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire de conclusions tendant à démontrer le caractère

X... en raison de sa fragilité ; que la tempête survenue le 20 mai 2006 a constitué pour ce dernier un événement imprévisible et irrésistible, de sorte que sa responsabilité ne peut être retenue sur le

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Aix-en-Provence, 22 février 1994) a retenu que l'interruption de travail des grutiers, survenue dans des conditions qui n'autorisaient aucune mesure utile pour en pallier les conséquences, présentait un caractère