CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 511 résultats pour « capital variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d342b8cdc6046d4744ded6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/68* Copies : -SCS à capital variable SFP -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015290 P.C. : P202100275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle

Page 4 sur 1326

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Variable au capital variable de 460,00 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 790 546030 et dont le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 2], prise en son établissement secondaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf2697c1ccb0008628ecb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

variable [Adresse 6], venant aux droits de la société anonyme coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Littoral du Sud Ouest, d'une part, et entre Monsieur [G] [C]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342accdc6046d4744de1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/64* Copies : -SCS à capital variable SFP 2 -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015289 P.C. : P202100276 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7e4cdc6046d47503e29

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/29/72* Copies : -SCOPARL à capital variable QUALE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [R] -Parquet R.G. : 2025026743 P.C. : P202201207 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5b4cdc6046d477c8bd0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/90/63* Copies : -SCS à capital variable FINAPARK III -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [J] -Parquet R.G. : 2025065373 P.C. : P202302864 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5c4cdc6046d477c8cc8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/90/64* Copies : -SCS à capital variable FINAPARK -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025065374 P.C. : P202302867 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5d4cdc6046d477c8dba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/90/65* Copies : -SCS à capital variable FINAPARK II -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [M] -Parquet R.G. : 2025065375 P.C. : P202302870 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5eacdc6046d477c8f2f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/90/66* Copies : -SCS à capital variable FINAPARK IV -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [I] -Parquet R.G. : 2025065376 P.C. : P202302872 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01119

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Méditerranée était actionnaire depuis le 2 février 2003 de la société Creno, société coopérative à forme anonyme à capital variable ; que le conseil d'administration de la société Creno, réuni le 21 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a040cdc6046d474adcc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. : JP201100019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 * SARL à capital variable DEVIMMO, 115

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67665cdc6046d4787932f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : P202500296 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL à capital variable BOA DESIGN [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a6ecdc6046d47b41483

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. : P202502006 SAS à capital variable et associé unique KAREG ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66018cdc6046d4785dd75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS à associé unique et capital variable SPECIAL OPTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752799551 et exerce une activité de formation continue d'adultes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

variable et à responsabilité statutairement limitée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7], - rejeté la demande de la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d8

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

de Michel X... charges suffisantes d'avoir à Strasbourg, en tout cas sur le territoire national depuis temps non prescrit, étant directeur général, assimilable au gérant d'une société coopérative à capital

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24dcdcdc6046d47319bcd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00903

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « le législateur, en prévoyant seulement à l'article L. 231-8 du code de commerce que la société à capital

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dont 17,39 euros de TVA) Par requête en date du 3 mars 2026, Me Christophe FOUQUIER, conseil de la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50766

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

la société MCS et associés, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 5], et venant aux droits de la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

Source officielle