Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-13.081
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50766
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [U] [X], domiciliée [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV, dont le siège est 
 [Adresse 6], représenté par sa société de gestion IQ EQ management (anciennement dénommée Equitis gestion), dont le siège social est 
 [Adresse 6], elle-même représentée par son recouvreur
 la société MCS et associés, dont le siège social est [Adresse 2], 
 [Localité 5], et venant aux droits de la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège social est [Adresse 3], venant elle-même aux droits de la société [Adresse 7], société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège social est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 8], le 19 septembre 2024