est fondé sur un motif étranger à l'origine ou au nom de famille du candidat retenu, les autres candidats ne peuvent s'estimer victimes d'une discrimination fondée sur leur origine ou leur nom de famille

La date de dépôt des candidatures était fixée au 23 mai 2018. 2.

Parc Saint-Charles ont eu lieu le 30 mai 2002 afin de pourvoir deux postes de titulaires et deux postes de suppléants ; que le syndicat CFDT, signataire du protocole pré-électoral, a présenté la candidature

Y... n'avait pas été retenue car deux autres candidats étaient « mieux scorés » ; qu'en retenant que la société Canon France a manqué à son obligation de reclassement en écartant la candidature de M.

n'est applicable qu'en cas de licenciement immédiat ; qu'ayant relevé que l'employeur avait eu connaissance de l'imminence de la candidature de Mme X... aux élections des délégués du personnel avant le

X... n'ayant jamais mis la Polyclinique en demeure d'accepter la candidature de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'union locale des syndicats CGT du pays rochefortais a notifié par lettre du 3 février 2006 à la société Adrexo la candidature

93-60.211 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 4 mars 1993) d'avoir annulé les candidatures

régulièrement élus étaient non seulement "parties intéressées", mais aussi "défendeurs nécessaires", leur élection même étant contestée, de sorte qu'en se prononçant sur la demande d'un simple candidat

moyen : Attendu que la société Pyredis fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris, 4 février 1993) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des candidatures

vue du renouvellement des membres salariés du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris prévu à l'article 9 de ses statuts, dont le tour était fixé au 22 février 2000, une liste de candidats

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 29 mars 2002) d'avoir déclaré que la preuve de la candidature

L'employeur a saisi le tribunal judiciaire les 1er et 13 décembre 2023 et le 2 janvier 2024 en annulation de la candidature, de l'élection et de la désignation de la salariée.

extérieurs et à des salariés non-menacés de licenciement, il ne peut lui garantir l'octroi d'un poste, sans tenir compte des candidatures des autres salariés concernés par le reclassement ; qu'en l'espèce

à un nouvel appel de candidatures pour le domaine des [Localité 6], sans les bâtiments, et le GFA de la Chassagne s'en est porté candidat par un acte du 11 octobre 2016 ; - l'examen distinct et successif

le moyen unique : Attendu que la Manufacture vosgienne de meubles et sièges fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mirecourt, 29 juin 1993) d'avoir déclaré recevable la liste de candidats

[M] reproche à l'assemblée générale de retenir que les besoins des juridictions du ressort étaient satisfaits, alors que des candidats à l'inscription ou au renouvellement ont été inscrits dans

[C] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne justifie pas d'une formation à l'expertise judiciaire.