Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations ouvrant droit à déduction, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ; / b.

abstraction du montant du chiffre d'affaires afférent : / a.

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires (...) ; / b) Et, d'autre part : (...) / - les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, les contributions

d'affaires non pas en fonction de données comptables que l'ordinateur SMO n'est plus en mesure de lui fournir, mais d'éléments extra-comptables ; que toutefois les experts D... vont relever un ensemble

Par dérogation au paragraphe 1, il est fait abstraction, pour le calcul du prorata de déduction, des montants suivants: / a) le montant du chiffre d'affaires afférent aux livraisons de biens d'investissement

forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, et les personnes relevant de la catégorie des micro-entrepreneurs, dont le chiffre d'affaires fait l'objet d'un abattement forfaitaire.

Sa rémunération était composée d'une partie fixe initialement de 1 100 euros bruts, puis portée à 1 116,50 euros, ainsi que d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé et des

d'affaires et les relevés requis au titre de l'année 1998, et à l'établissement et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu en souscrivant une déclaration d'ensemble des revenus afférente à cette

Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations ouvrant droit à déduction, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ; / b.

Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations ouvrant droit à déduction () ; / b.

Elle soutient que : - les redevances versées en application d'un contrat de délégation de service public sont déductibles du chiffres d'affaires pour le calcul de la valeur ajoutée ; - les conventions

CHIFFRE D'AFFAIRES MISES A LA CHARGE DE LA SOCIETE DISTRIBUTRICE, MAIS ENCORE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 109-1-2°, "TOUTES LES SOMMES...

Il résulte de l'instruction qu'en l'absence de toute comptabilité, le chiffre d'affaires de Mme A a été calculé à partir des données dont disposait le service, à savoir les déclarations déposées par l'intéressée

Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations ouvrant droit à déduction, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ; b.

de 100%, que la société contribuable avait retenu pour calculer le crédit de taxe dont elle avait demandé le remboursement, à 69, 2 %, en prenant en compte, au numérateur du prorata, le chiffre d'affaires

devant les premiers juges tendant à ce que son forfait de chiffre d'affaires pour l'année 1980 soit réduit à 244 725 F hors-taxe, M.

(...) multiplié par le rapport existant entre : / a) Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires (...) afférent aux opérations ouvrant droit à déduction y compris les subventions directement

du chiffre d'affaires pour le calcul de la valeur ajoutée.