Sodegarde, alors, d'une part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux chefs de conclusions de la société Securitas Altantique relatifs à la brusque

solidairement responsable avec le locataire-gérant que des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds ; qu'ainsi, les dettes de source délictuelle, telles celles découlant de la brusque

[K] du surplus de ses demandes ; - Rejeté la demande de la société à titre de dommages et intérêts pour brusque rupture.

S'agissant de l'indemnisation réclamée par la SAS CAPRISK DEVELOPPEMENT au titre de « la brusque rupture », la SAS CAPRISK DEVELOPPEMENT justifie avoir embauché M.

, à titre d'indemnité pour brusque rupture, au titre de la mise à la retraite.

était une démission et fixé à 10.000 euros l'indemnité de brusque rupture correspondant à la compensation du préavis -Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la clause de non concurrence n'était

DIT EDDY X..., LUI A RECLAME LES INDEMNITES DE PREAVIS, DE CONGES PAYES ET DE BRUSQUE RUPTURE; QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DECLARANT CES DEMANDES MAL FONDEES

X... a assigné la Polyclinique en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de la brusque rupture de son contrat ; Attendu que M.

congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour décider que le salarié avait démissionné et le condamner à une indemnité de brusque

quatrième branches, les moyens étant réunis : Attendu que la société Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit à 800 000 francs le montant de l'indemnité qui lui était allouée en raison de la brusque

X... a assigné la BNP en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la brusque rupture du crédit accordé à la société Floradis ; Attendu que M.

CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE SUPPLEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CRIT A VERSER A GOURVENNEC DES DOMMAGES-INTERETS POUR BRUSQUE

salarié; qu'en l'espèce, il est constant que Mlle X... a manifesté de manière non équivoque son intention de mettre fin au contrat de travail, dans des conditions qui d'ailleurs s'assimilent à une brusque

paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution est recevable à agir en responsabilité à l'encontre du banquier créancier, en cas de brusque

Z... avait manqué à la probité ; qu'il soutenait encore qu'il avait été contraint en raison de cette brusque rupture d'abandonner précipitamment certaines fonctions représentatives et que le contexte dans

X... en réparation du préjudice que lui aurait causé la Société générale par la brusque rupture de découvert qu'elle consentait à la société qu'il dirigeait, en refusant de payer sans préavis un chèque

en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Stim fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle s'est rendue coupable à l'égard de la société Visio Sys, d'une part, de brusque

Sur la demande de dommages-intérêts pour brusque rupture. Monsieur Hassan A... ayant démissionné, il devait respecter le délai de préavis figurant à son contrat de travail.