juridiction prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de brusque rupture et des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, et que le salarié, à titre reconventionnel, tout en contestant la concurrence

société AGL Marine conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour et poursuit la condamnation de son ancien salarié à lui verser 1 950 euros à titre de dommages et intérêts pour brusque

X...) ont fait assigner les sociétés Polygram et Polygram musique, maintenant respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

X..., établis à Madrid, qui l'ont assignée, ainsi que la société Vides Vidal, pour rupture abusive, brusque rupture, non-respect du préavis et concurrence déloyale; que la société Lou diffusion et la

bénéficié à compter de 1993 d'un prêt ainsi que d'un découvert tacite en compte courant, a assigné en dommages-intérêts la banque en soutenant que celle-ci avait engagé sa responsabilité notamment pour brusque

X... au syndic du règlement judiciaire de la société Superior, d'une lettre indiquant la nature, le montant et les bases de calcul des salaires et indemnités réclamés à la suite de la brusque rupture de

X..., au service, depuis le 1er juillet 1977, de la société Soboplim en qualité de VRP multicartes, a pris acte, par lettre du 25 novembre 1987, de la rupture de son contrat de travail par l'employeur

cette somme telle qu'énoncée dans le dispositif résultait du compte opéré par le jugement entre la créance contractuelle de l'ADCL et la condamnation de celle-ci à verser au GAEC une provision pour brusque

clientèle et qu'en mai 1992 il avait tenté auprès de l'Assedic de la mettre en état de chômage partiel, la salariée saisissait la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour brusque

X... a alors assigné la banque pour brusque rupture de crédit et refus de prestation de service ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à la requête d'un autre locataire de l'immeuble, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel ; Attendu que pour condamner la société 55-13 à payer à la société Serh La Mandibule une indemnité de brusque

concerne l'abus de la situation de dépendance économique et la brusque rupture des relations commerciales, a été renvoyé par arrêt de cette chambre du 6 février 2018 devant le tribunal de commerce de Paris

rembourser l'emprunt au cours de l'année 1991, la BPDAS a alors poursuivi la saisie immobilière de l'immeuble de M. et Mme Z..., qui ont demandé le sursis à statuer et l'indemnisation par la BPDAS de la brusque

qu'elle a été mise en liquidation de biens ; que Mme X..., en qualité de syndic de la liquidation de ses biens a assigné les cinq établissements financiers en dommages-intérêts, leur reprochant une brusque

X... en responsabilité pour brusque rupture de ses fonctions de dirigeant et de salarié et pour fautes de gestion ; que le Tribunal a accueilli partiellement la demande ; que la cour d'appel l'a rejetée

X... et Y... ont été désignés en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers et sont intervenus à l'instance ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour brusque rupture

rupture des relations commerciales ; Attendu que la société Euromatériel fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation au titre de la brusque rupture des relations commerciales

l'entreprise ; Attendu que pour débouter l'employeur de sa demande d'indemnité de préavis fondée sur l'article 34 de la convention collective de la métallurgie et de sa demande de dommages-intérêts pour brusque