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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206192_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DDETSPP-20220722-01 du préfet de la Savoie en date du 25 juillet 2022 portant surveillance à mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de brucellose
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206810_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
administrative, la suspension de l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de la Haute-Savoie autorisant sur l'ensemble du massif du Bargy le prélèvement de bouquetins en vue d'éteindre l'enzootie de brucellose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cross a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs à la brucellose
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf41
29 novembre 1988
29 novembre 1988
, qui, après l'avoir déclaré coupable de contraventions à la réglementation relative à l'identification du cheptel bovin, à la vaccination antiaphteuse, à la tuberculination et au dépistage de la brucellose
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd631842ed7b518fd3ffd
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Le 12 décembre 2012, la société Galloo Littoral a donné congé à la SCI Brunelot pour les immeubles susnommés, avec effet au 30 juin 2013.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:111
3 mars 1988
3 mars 1988
#Failure to transpose into national law a directive concerning brucellosis.#Case 116/86.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210380
25 mai 2023
25 mai 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Brunelot
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03f7
7 mars 1990
7 mars 1990
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que répondant aux conclusions des preneurs, la cour d'appel qui après avoir relevé qu'à la suite de chaque épidémie de brucellose
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03f8
7 mars 1990
7 mars 1990
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que répondant aux conclusions des preneurs, la cour d'appel qui après avoir relevé qu'à la suite de chaque épidémie de brucellose
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a75
27 octobre 1982
27 octobre 1982
MONTPLAISIR ET LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE S A I , SOCIETE CECILE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DES EPOUX RYCKEWAERT EN NULLITE, POUR DOL, DE LA VENTE D'UN CHEPTEL VIF ATTEINT DE BRUCELLOSE
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
6253ccfabd3db21cbdd91e3f
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Mme Z... était propriétaire d'un chien de race mâtin de Naples nommé Brucello San Carlo. Ce chien participait à des concours nationaux et internationaux et il était destiné à la reproduction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003704997
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Des analyses médicales effectuées le 25 juillet 1996 n’avaient pas décelé chez lui la présence de la bactérie du genre Brucella .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A la suite de l'apparition soudaine d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310352
27 juin 2024
27 juin 2024
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-14.866 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Brunelot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
EARL B... et l’EARL Le Diouron de faire réaliser dans un délai de quatre mois la prophylaxie exigée afin de permettre à leur cheptel bovin de retrouver sa qualification, au regard notamment de la brucellose
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c4479d
16 juin 1981
16 juin 1981
VETERINAIRE M X..., SON REMPLACANT, N'AVAIT PAS, ALORS QU'UNE VACHE LUI APPARTENANT AVAIT AVORTE, FAIT PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES PAR LA LOI POUR RECHERCHER SI L'ANIMAL N'ETAIT PAS ATTEINT DE BRUCELLOSE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD002016520
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un avis du 19 juin 2017, la section de législation du Conseil d’Etat a attiré l’attention du législateur bruxellois sur la nécessité de justifier la différence de traitement entre les
Source officielleciv1
61372394cd5801467740b9c5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
ONAPSA) et qui prévoyait une procédure dite "d'agréage" des animaux à fournir, ceux-ci devant, en outre, satisfaire à un contrôle sérologique établissant leur réaction négative à l'IBR-IPV et à la brucellose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211179_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
que : - les décisions sont entachées d’une erreur d’appréciation ; - la cessation de son activité résulte d’événements survenus au sein de son exploitation, notamment un épisode de suspicion de brucellose
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635d
4 mars 2002
4 mars 2002
DICO C / BRUCELLE C/ une décision rendue par le 18 Juillet 2000 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 04 MARS 2002 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 16