Si le requérant allègue encore en appel que le grief tiré du retard fautif à restituer son véhicule de fonction, sa carte essence, son badge, ses clefs professionnelles et son téléphone portable professionnel

société NANCY CHEVAL à la société TRANS VANS LIBERTE constituait un vice caché dont les consorts X..., acquéreurs finals, pouvaient se prévaloir, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les boxes

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car l'invalidation de son permis de conduire entraîne de graves conséquences sur sa situation professionnelle, étant conseiller technique sportif de

[L] [Z] à lui restituer l'ensemble des données professionnelles qui se trouvaient sur l'ordinateur professionnel à savoir, l'ensemble des dossiers et fichiers professionnels, l'ensemble des emails professionnels

Force est de constater que les adhérents de la section boxe française sont privés de leurs droits, que le bureau de la section qui, en plus des pressions et des violences verbales, subit également des

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société Une pièce en Plus, qui exerce une activité de location de boxes de stockage en libre-service a des particuliers et a des professionnels

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle

D B est titulaire d'un diplôme d'État d'éducateur sportif option " boxe française option savate ".

Bonneu, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

X... au titre d'heures d'enseignement de la boxe pendant la période d'arrêt de travail dont a bénéficié l'intéressé du 6 mars 1989 au 30 juin 1989 et que la présence de M.

est caractérisée dès lors que la décision contestée lui interdit l’accès au lieu central d’exercice de ses fonctions, qu’elle porte une atteinte grave et immédiate à sa carrière et à son image professionnelle

professionnelle.

X... aux fins d'annulation de l'arrêté du 4 novembre 1997 du maire d'Ecouflant accordant à la SOCIETE DES COURSES D'ANGERS un permis de construire pour l'édification de trente boxes à chevaux et d'un

extrait du site internet de l'établissement en date du 24 novembre 2009 que Mme [C] s'occupe de "l'entraînement de vos chevaux (…) "dans un grand haras", sur un domaine de 330 hectares comprenant "40 boxes

A compter du 1er avril 2018, la société EFBM a utilisé huit autres boxes, côté fumier, dont elle prétend qu'ils sont venus en substitution des onze boxes initialement loués dans les écuries du bas.

A, sportif amateur, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 28 janvier 2023, à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de sa participation à un gala de boxe anglaise organisé par le " Cercle Paul Bert ".

S'agissant de la demande de provision, elles invoquent, à titre principal, l'absence de matérialité des faits allégués.