par : - La SOCIETE DI 3 S, - La SOCIETE SAPAIG, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, après avoir relaxé Rémy BLOCH

compagnie de Bruno B... , ce qui confirme bien le fait qu'il se trouvait sur les lieux de la bousculade ; qu'en déclarant enfin avoir aussitôt pris la direction des opérations pour faire lever le blocage

pendant dix-huit mois et à l'obligation particulière de l'article 132-45 5° du code pénal de réparer les dommages causés par l'infraction et a statué sur les intérêts civils ; 1°) alors que le délit de blocage

Z... a demandé réparation du préjudice lié au blocage pendant plusieurs années de ces fonds ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel retient que des travaux ont été mis à la charge

travaux, bien qu'il ait incombé à l'emprunteur, et donc à la caution, d'établir, le cas échéant, que ces travaux n'avaient pu être achevés pour une raison indépendante de leur volonté, telle que le blocage

pour des faits de violence par conjoint, les juges du fond, qui ne relèvent aucune preuve de faits allégués par l'épouse, le certificat médical attestant seulement de la présence d'hématomes et d'un blocage

l'administrateur de la banque, avait par lettre du 22 novembre 1994, brutalement cessé toutes relations commerciales avec la société sans le moindre préavis lui causant un préjudice résultant notamment du blocage

à l'arrêt de la débouter de sa demande en fixation du nouveau loyer, alors, selon le moyen, "1 ) que le décret susvisé, qui doit s'interpréter à la lumière de la loi qui l'autorise, déclare que le blocage

en fixation du nouveau loyer pour la durée du bail restant à courir, alors, selon le moyen, "1 ) que le décret susvisé, qui doit s'interpréter à la lumière de la loi qui l'autorise, déclare que le blocage

Ils relèvent également que le blocage n'a duré qu'une trentaine de minutes et qu'aucun automobiliste ne s'est constitué partie civile.

allaient et ce qu'ils allaient faire ; que le seul témoignage d'un des participants indiquant qu'il avait reçu sur son téléphone portable un texto émanant des représentants syndicaux, concernant le blocus

d'emprisonnement avec sursis du chef de complicité d'outrage à magistrat ; "aux motifs que la première phrase de la lettre litigieuse est ainsi tournée : "nous constatons que vous faites volontairement un blocage

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; qu'en deuxième lieu, en se contentant, pour imputer au propriétaire de l'immeuble les conséquences du blocage

relation avec son comportement et en considérant que le licenciement de Mme [S], prononcé hors faute grave pendant la période de protection, bien qu'il soit fondé sur ''l'existence d'une situation de blocage

afférents à la mesure de blocage, - débouter la Fédération Algérienne de Football de l’ensemble de ses autres demandes et la condamner aux dépens de l’instance.

à la dernière adresse indiquée par lui, les sommes et droits auxquels il peut prétendre seront tenus à sa disposition par l'entreprise pendant un délai d'un an à compter de la date d'expiration du blocage

satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, à ses obligations de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de son code confidentiel ou d'informer sans tarder, aux fins de blocage

du lieu de travail de Lucette X..., sa belle-fille; que la prévenue, entendue par les gendarmes a déclaré être l'auteur des appels anonymes (une vingtaine de fois) précisant qu'à chaque fois un blocage