Paris, 8 juillet 1993), que la société Y..., propriétaire du brevet dont la demande a été déposée le 24 mai 1968 et enregistrée sous le numéro 1.574.177, ayant pour objet une arracheuse-chargeuse de betteraves

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2022 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves

Y... et X... ont acquis, en 1990, de la société Provence graines, des graines de betteraves rouges potagères, produites par la SA Vilmorin, avec lesquelles ils ont ensemencé des parcelles de terrain, situées

du 27 février 2001, la SCEA de la Bruyère (la SCEA) a acquis auprès de la société de Bruin un semoir monograine pneumatique fabriqué par la société Ribouleau destiné à l'ensemencement de champs de betteraves

, rendait nécessaire, que le bail devait se terminer au fur et à mesure de l'enlèvement de la récolte en l'année 1983 et au plus tard le 15 novembre de ladite année pour les terres empouillées en betteraves

. - Action en restitution de la taxe sur les betteraves.

L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 12/2003 du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Clos-Fontaine a interdit la circulation des transporteurs de betteraves

Par deux interventions, enregistrées les 1er octobre 2024 et 17 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération générale des planteurs de betteraves, la fédération nationale

[H] [I], entrepreneur de travaux agricoles sous l'enseigne ETA [H] [I], s'est rapproché de la société Holmer Exxact, afin d'acquérir une arracheuse de betteraves.

Facture achat de pulpe de betteraves 2. Relance facture achat de pulpe de betteraves 3. Notification d'infection fièvre catarrhale ovine du 21/11/2024 4. Inventaires des animaux morts 5.

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

- Programme Poséima - Mesures spécifiques en faveur des Açores et de Madère - Règlement (CEE) nº 1600/92 - Expédition vers le reste de la Communauté de sucre blanc produit aux Açores à partir de betteraves

société Farines Luzernes sous-Produits (la société FLSP) ont conclu, courant 1983, plusieurs contrats ayant pour objet la vente, par la première à la seconde, de farine de luzerne et de pulpes de betteraves

achetées par ces industriels et à les transporter jusqu'à leurs usines ; qu'après avoir relevé que ces opérations étaient réalisées sans mandat des adhérents de la coopérative qui produisent ces betteraves

, alors qu'en cas de transfert d'exploitation, le contingent betteravier doit être automatiquement transféré au nouvel exploitant des terres ; que les époux [F] rétorquent qu'il n'y avait pas de quota

méconnaît la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 dès lors que, d'une part, elle a été adoptée dans une logique préventive et spéculative relative à l'impact des pucerons sur les cultures de betteraves

détention était l'analyse RMN déjà en vigueur au moment des faits ; qu'il est avéré que l'analyse que le prévenu a faite (sic) pratiquer était insuffisante à établir la présence ou non de sucre de betterave

Il ajoute, à son considérant 10, qu'il convient de fixer un prix minimal pour la betterave sous quota, correspondant à une qualité type à définir, afin d'assurer un niveau de vie équitable aux producteurs