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45 184 résultats pour « avocat dominus litis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02199

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

, il ressort des statuts de la Sci Domaine de Preisch que l'objet de celle-ci est l'exploitation à des fins civiles du Domaine de Preisch, en particulier toutes prestations de service dans le domaine tertiaire

Source officielle

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TJ

Affaires civiles

6a10a548cdc6046d479b3fd2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

naissance 5] 1949 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [P] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 1] (39) [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Maude LELIEVRE, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a74ebcdc6046d4774cf19

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L. [1] (la société ou l'employeur) exerce une activité d'achat vente de services et produits dans les domaines de l'informatique, téléphonie, télécommunication, prise et vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4854c6ec55cf71010f

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON MARECHAUX ; plaidant pour la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT avocat au barreau de Paris toque

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ad

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Source officielle
CA

4ème Chambre

64c0b912a67f3dd969e55085

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

3] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LE CHEVANTON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc7f

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL TOURNAY ARCHITECTE [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de7

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfaa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

APPELANTE : Madame Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

. **** APPELANTE : Société EUGENE LAMBERT SAS LE FRETAY 35490 CHAUVIGNE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Pierre GREFFE, avocat INTIMÉS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200358

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

, avocat de la société KMP, et l'avis de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 DÉFENDERESSES S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160c

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Dominique X...né le 13 Mai 1928 à Ghisonaccia (20240) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424300

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

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CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PLANETE CARS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de

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CA

1ère Chambre

695e04f475782d5f060c020f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Anne AURIAU de la SELARL MRV AVOCATS, plaidante, avocate au barreau de NANTES

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TJ

CH1 Contentieux Général

690486f282c7820b7f265684

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

DOMAINE [15], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 16] [Localité 9] représentée par Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de

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CA

1re Chambre B

603704a700daba9f69a0e4c4

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

RAKOTOARISON, avocat plaidant au barreau de CHARTRES.

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CC

civ1

6137238acd5801467740b279

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle