considérés comme importants si le montant des travaux nécessaires sur la partie située en amont du tableau général basse tension desservant les points de charge, y compris sur ce tableau, excède le coût total des travaux et équipements réalisés en aval

Article 10

—

Les bulletins comportant plus de six noms seront considérés comme nuls. Chaque électeur du deuxième collège choisit au plus deux noms dans la liste des candidats imprimée sur le bulletin de vote.

Article 3

—

Sur le plan d'eau de la Durance, dépendance du fleuve définie comme suit : entre le seuil implanté sur cette rivière à 1,6 km en aval du viaduc de la ligne SNCF Paris-Marseille et son confluent avec le Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur

Article 1

—

un soutien logistique aux opérations humanitaires au centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour les opérations d'envois humanitaires en cours et nécessitant une expertise spécifique (gestion des flux amont/aval

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 27

Code des assurances

Les entreprises d'assurance habilitées à pratiquer les opérations de caution ayant fourni un cautionnement, un aval ou une garantie, que ces derniers soient d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle, disposent de plein droit et dans tous les

Article R436-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

l'anguille, sont arrêtées conformément au plan de gestion des poissons migrateurs, mentionné aux articles R. 436-45 et R. 436-46, par le préfet de département pour la pêche en eau douce et par le préfet de région compétent en matière de pêche maritime en aval

Article 11

—

Sera nul tout paiement effectué par le foncier à l'encontre de ce droit de préférence.

Article 4

—

Nul ne peut se porter candidat, la même année, à plus d’un de ces recrutements.

Article 4

—

Nul ne peut se porter candidat, la même année, à plus d’un de ces recrutements.

Article 28

—

Nul ne peut, en aucun cas, être nommé à un grade sans emploi.

Article R172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.

Article L914-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 21

Code de l'éducation

-Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé :

Article L558-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

Nul ne peut être conseiller à l'assemblée de Guyane et conseiller à l'assemblée de Martinique. Nul ne peut être conseiller à l'assemblée de Guyane ou à l'assemblée de Martinique et conseiller régional ou conseiller à l'Assemblée de Corse.

Article 11-2

—

Nul ne peut être candidat, titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste.

Article 2

—

Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un des concours.

Article R3152-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité.

Article L4221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la défense

Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au-delà de soixante-douze ans.

Article 28-4

—

Nul ne peut être nommé pour exercer l'une des fonctions mentionnées à l'article 28-3 dans une juridiction au sein de laquelle il a exercé les mêmes fonctions durant plus de neuf années avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la cessation

Article 55-3

—

Nul ne peut être nommé clerc significateur s'il ne remplit les conditions suivantes :

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