Article R3152-19 · Code des transports — CodexAI

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Article R3152-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

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Texte de l'article

Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité.

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