Article L156 · Code électoral — CodexAI

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Article L156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Code électoral

En vigueurDepuis le 12 juillet 1986

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Texte de l'article

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article L156 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20175498

8 février 2018

cr

6079a8989ba5988459c4e283

29 janvier 1969

Conseil

CADA:20172086

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Conseil

CADA:20160214

3 mars 2016

Avis

CADA:20222028

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