son employeur que son contrat était transféré à la société Audiotest à compter du 4 septembre 2000 par suite de la cession à cette dernière de l'activité de maintenance et de réparation du matériel audiovisuel

d'appel de Versailles (12e et 13e chambres), au profit : 1°/ du Syndicat national de la vidéo communication (SNVC), dont le siège est ..., 2°/ de l'Union syndicale des producteurs de programmes audiovisuels

Arrivant sur les lieux, équipés de caméras individuelles permettant un enregistrement audiovisuel, les gendarmes ont enclenché celles-ci.

[P] a comparu à l'audience par l'intermédiaire d'un moyen de télécommunication audiovisuelle. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

. ; "et aux motifs que, le site internet constituant un moyen de communication audiovisuelle au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

A l'issue d'un débat contradictoire différé tenu par l'intermédiaire d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, l'intéressé a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et

juge des libertés et de la détention ; que le 15 juin 2017, son avocat a déposé une requête en nullité du procès-verbal de première comparution et des actes subséquents pour défaut d'enregistrement audiovisuel

inventive du brevet X..., sans répondre aux conclusions d'appel de la société Faros faisant valoir que ce cahier des charges n'était pas un document interne mais émanait du département informatique et audiovisuel

décision sur l'absence d'un contrat écrit, alors qu'en vertu de l'article 31 de la loi du 11 mars 1957 (article L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle) l'existence d'un contrat de production audiovisuelle

cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans leurs conclusions, les employeurs faisaient valoir le fait que l'article D. 121- 2 du Code du travail range l'audiovisuel

de serveur télématique; qu'il est fait valoir que l'application de cette recommandation porte atteinte, sans fondement légal et hors de tout pouvoir normatif du BVP, à la liberté de communication audiovisuelle

..., liquidateur de la société La Cinq fait grief à l'arrêt d'avoir admis la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée alors que dans le secteur de l'audiovisuel

..., liquidateur de la société La Cinq fait grief à l'arrêt d'avoir admis la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée alors que dans le secteur de l'audiovisuel

..., liquidateur de la société La Cinq fait grief à l'arrêt d'avoir admis la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée alors que dans le secteur de l'audiovisuel

..., liquidateur de la société La Cinq fait grief à l'arrêt d'avoir admis la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée alors que dans le secteur de l'audiovisuel

nullité du procès-verbal de placement sous scellé du 29 avril 2021 et du scellé ainsi constitué, alors : « 3°/ que les opérations de captation, fixation, transmission et enregistrement sonore et audiovisuel

violé les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 144, 145-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la possibilité d'avoir recours aux moyens de télécommunication audiovisuelle

Cinémage 5 en vue de cette production, pour un montant de 375 000 euros ; que le premier contrat a été publié au registre du cinéma et de l'audiovisuel le 15 avril 2010 et le second, le 6 septembre 2011