, n'a pu saisir valablement le procureur de la République de Saint-Etienne, qui ne pouvait décider de poursuites qu'au vu de la production de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ; qu'en effet

en détention provisoire alors : « 1°/ qu'il résulte de la première phrase du 4e alinéa de l'article 706-71 du code de procédure pénale qu'il ne peut être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle

» des débats ; "1°) alors que dans le cadre de l'article L. 222-1 du code du patrimoine, le premier président peut ordonner un enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences publiques ; que le premier

film "Les derniers jours du monde" du 1er décembre 2008, la société Soudaine compagnie (la société Soudaine), producteur délégué, et la société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

musical est partie intégrante de l'oeuvre audiovisuelle, puisque son enregistrement a été effectué pour sonoriser les séquences animées d'images et constituer la bande son de l'oeuvre audiovisuelle ;

du titre III de la loi, d'une part, que sur l'assimilation de La Sept à une société nationale de service public de l'audiovisuel, d'autre part, qu'en estimant, dès lors, qu'il n'était pas sérieusement

X..., employé par la société de télévision France région 3 (FR3) à partir du 15 août 1982 et classé, à compter du 1er janvier 1984, comme "journaliste spécialisé", en application de l'avenant audiovisuel

société Productions Paul Lederman (PPL) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1997) d'avoir jugé que les héritiers de Michel X..., dit Z..., étaient les seuls titulaires du droit d'exploitation audiovisuelle

la confrontation ne pouvait « manifestement pas avoir lieu dans le cabinet du juge » et que le procès-verbal contesté mentionnait que l'interrogatoire ne ferait « pas l'objet de l'enregistrement audiovisuel

; qu'elles ont été promues chef-maquilleuses puis chef maquilleuses hautement qualifiées, relevant de la classification B 17 de la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles

J... a choisi de se taire ; que le défaut d'enregistrement audiovisuel, en l'absence de simples déclarations ou d'un interrogatoire, n'a pu lui faire grief ; "1°) alors que le défaut d'enregistrement

-Lorsqu'ont été constatées des atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle prévu à l'article L. 333-1 du présent code, au droit voisin d'une entreprise de communication audiovisuelle

Crédit Banque (anciennement Banque Privée de Crédit Moderne) était dirigée contre l'un des employés de cette banque Charles A..., en qualité d'auteur principal, et les dirigeants de la société Auramax Audiovisuel

-Lorsqu'ont été constatées des atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle prévu à l'article L. 333-1 du présent code, au droit voisin d'une entreprise de communication audiovisuelle

motifs qu'il incombait impérativement au Z... de La Réunion de viser dans sa plainte l'article 93-3 de la loi n 82-652 du 29 juillet 1982, puisqu'il s'agissait d'une diffamation par communication audiovisuelle

Ils ont notamment réalisé plusieurs 'uvres audiovisuelles, d'une durée de 26 minutes, diffusées dans le cadre de l'émission "A vous de voir" sur France 5 : "La cécité en héritage" ([L] [U] / [C] [V])

Le syndicat a demandé notamment de constater le non-respect des dispositions de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2017) et les productions, que par une décision du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel