Y..., l'arrêt énonce que l'attribution préférentielle de parts sociales n'est exclue par aucun texte ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'attribution préférentielle

Sur l'attribution préférentielle du lot n° 11 détaché de la terre F... 2 à Madame D...

préférentielle pour les deux autres immeubles composant la succession ; que dès lors la demande d'attribution préférentielle de Patricia Y... épouse X... sera rejetée ; ALORS D'UNE PART QUE l'exposante

immobiliers qui n'ont pas fait l'objet d'une attribution préférentielle à M.

O... sollicitent concurremment l'attribution préférentielle des mêmes terres.

une indemnité d'occupation à compter du 24 mai 1996, date de l'assignation, alors, selon le moyen, 1 ) que l'attribution préférentielle d'un logement, propriété commune, ne peut être ordonnée que dans

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'attribution préférentielle de M.

. ; qu'un jugement du tribunal de grande instance de Lyon, en date du 8 septembre 1989, a ordonné la liquidation et le partage de la succession, et décidé l'attribution préférentielle en faveur de Mme

POUR FAIRE CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ET EN DEMANDER LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE ; QU'ELLE A ALORS SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'IMMEUBLE SERVANT D'HABITATION CONSTRUIT

Pierre X... a revendiqué l'attribution préférentielle de quatre lots ; Attendu que Mmes Sylvie et Jacqueline X... font grief à l'arrêt d'attribuer, à titre préférentiel, en pleine propriété à M.

[E] [H] de ses demandes d'attribution préférentielle ; - Débouter M.

demande d'attribution préférentielle de M.

. ; Attendu que, pour débouter celui-ci de sa demande d'attribution préférentielle du droit au bail du 20 mars 1957, l'arrêt attaqué, après avoir jugé qu'il remplit les conditions pour prétendre se voir

A SOUTENU QUE L'ACQUISITION FAITE PAR SON FRERE ETAIT FICTIVE, LE PRIX EN AYANT ETE PAYE PAR SON PERE; QUE L'APPARTEMENT TOUT ENTIER DEPENDAIT DE LA SUCCESSION ET A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE

Daniel Y... et Mme Rolande Y... de leur demande d'attribution préférentielle des immeubles litigieux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Daniel et Rolande Y... sollicitent l'attribution « préférentielle » de la

accueillir la demande d'attribution préférentielle de Mme Z..., l'arrêt attaqué énonce que la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 qui a modifié notamment les règles du partage sous le chapitre desquelles

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble sis à AIX EN PROVENCE cadastré DT77, lot 35 ; AUX MOTIFS

ENTRE LEUR FILS HENRI ET LEUR FILLE MARIE, EPOUSE X..., CETTE DERNIERE A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU PRE-MENO, SIS A PLERIN (COTES-DU-NORD), DONT LES EPOUX X...