CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

109 190 résultats pour « attribution de l'allocation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210629_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B conteste la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne lui a refusé l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle

Page 4 sur 5460

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 10 janvier 2022, il a saisi la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle (MDPH) de demandes de prestations, notamment l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et une

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164171

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui exerçait la tutelle de sa fille, des dossiers COTOREP et d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205845_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Considérant ce qui suit : S'agissant des conclusions dirigées contre le refus de l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et le refus d'attribution de la carte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210047

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

, toutes les informations relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et aux procédures de récupération auxquelles cette allocation donne lieu ; qu'en affirmant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302493_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A conteste la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne lui a refusé l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833733

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 novembre 1986 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Gironde lui a refusé l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502091_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Elle soutient que : - elle a sollicité l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité le 6 février 2024 mais alors que la caisse des dépôts, qui a ouvert un dossier de demande, a sollicité des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401246_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A soutient que le retard dans l'attribution de l'allocation en cause le place dans une situation telle que ses comptes bancaires sont débiteurs à chaque fin de mois, alors qu'il aurait déjà dû percevoir

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427862

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à ce que soit pris l'arrêté interministériel prévu par le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797105

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

administratif de Marseille annule la décision du 15 février 1988 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel des Hautes-Alpes refusant à sa soeur Mme Anne-Marie Y... l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414017_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur les conclusions tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511546_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord lui a refusé l’attribution de l’allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303262_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B conteste la décision rendue le 7 février 2023 par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne rejetant sa demande d'attribution

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2301429_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C..., représentée par Me Courtillat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la commune de L’Hay-Les-Roses lui a refusé l’attribution de l

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154572

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

personnalisée d'autonomie de sa mère, Madame X, décédée le 27 novembre 2013, portant sur la période du 25 juillet 2002 au 22 août 2005, et comprenant notamment : 1) les demandes d'aides ; 2) la décision d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306118_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sur les conclusions dirigées contre le refus d'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " ou " priorité " et celles dirigées contre le refus d'attribution d'une allocation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016259_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 juillet 2018 portant refus d'attribution de l'allocation

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741002e

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

pour jeune enfant est subordonné à un plafond de ressources identique à celui retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire ; Attendu que la Caisse d'allocations familiales a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403562_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

février 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Seine-et-Marne a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision refusant l'attribution

Source officielle