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3 164 résultats pour « attaché technico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2306009_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., attaché technico-commercial au sein de l’établissement de Gazeran (Yvelines) qui, du fait de son mandat de membre élu du comité social et économique de l’entreprise, disposait de la qualité de salarié

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01201

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 février 2007 par la société Charente services propreté en qualité d'attachée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00516

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

X..., engagé le 25 août 1997 en qualité d'attaché technico-commercial par la société Rubberia, a été licencié pour motif économique le 28 décembre 2000, en raison de la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01203

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1998 en qualité d'attaché technico-commercial par la société Nouvelle communication téléphonique, a été licencié pour faute grave le 11 septembre 2006 pour avoir

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a01

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X... a été engagé par la société Les Produits du maïs, aux droits de laquelle vient la société Cerestar France, le 4 juillet 1966, en qualité d'attaché technico-commercial ; qu'à la suite d'une longue

Source officielle
CC

soc

613724aecd580146774177c5

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Patrick X... a été engagé le 13 juillet 1995 en qualité d'attaché technico-commercial par un premier contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois mois, puis le 13 octobre 1995 par un second

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

toute autre mention permettant d'identifier sa présence et son travail effectif au sein de la SASU PROMAT 34, * recueillir tout élément de nature à établir que Monsieur [Z] [O] exerce sa prestation d'attaché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4ae405357f749ea916

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[E] a été recruté par la société Ppg Distribution en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché technico-commercial, statut agent de maîtrise; le contrat prévoyait une clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

William X...a été embauché par contrat à durée indéterminée du 2 janvier 2008 par la société CGE DISTRIBUTION, en qualité d'attaché technico-commercial itinérant, puis en juin 2008 une mutation au sein

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a98

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

temps complet du 11 janvier 2016, prenant effet le même jour et soumis à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et industries graphiques, Mme [V] [G] a été engagée en qualité d'attachée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89626

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

le : Grosse délivrée le : RG 07 / 143 HC EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée déterminée conclu pour la période du 13 juillet au 13 octobre 1995, Patrick X...a été embauché en qualité d'attaché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a094

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Devant la Cour la SAS ONDUL'HYONNE rappelle que : - Monsieur X... a été engagé le 23 février 1987 en qualité d'attaché technico-commercial par la société LIZY CARTON appartenant au groupe ROSSMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90051

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de nationalité Française né le 29 Juillet 1970 à LIMOGES (87000) Profession : Attaché technico commercial, demeurant ...-87220 EYJEAUX représenté par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0905d6f7f678d49414

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [W] était embauché en qualité d'attaché technico-commercial par la société Precom.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b88cc74354d6647587

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [G] a été engagé par l'Eurl Technic Industrie en qualité de magasinier puis d'agent commercial puis en qualité d'attaché technico-commercial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007c63d497adffda4302

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par avenant du 3 septembre 2018, la salariée a été promue aux fonctions d'attachée technico commerciale, statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b812

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [C] a été engagé par la société Distribution sanitaire chauffage (la société DSC) le 27 juillet 2015 en qualité d'attaché technico-commercial.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71b1b201587f74be019d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] [W] en qualité d'attaché technico-commercial par contrat à durée déterminée en date du 22 novembre 2010, ensuite par contrat à durée indéterminée en date du 20 mai 2011 et avenant du 31 juillet 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

DUVIGNAU MATÉRIAUX, en qualité d'attaché technico-commerciale externe. La salariée a accepté d'exercer l'emploi de technico-commerciale interne au sein de la S. A. S.

Source officielle