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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f0cd58014677410261

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Y... et la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300222

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

l'opération, les acquéreurs ont, par actes des 10 et 13 avril 2017, assigné la venderesse, la banque et les assureurs en nullité de la vente pour dol, résolution du prêt, résiliation d'adhésion aux assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200965

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L..., de 40% en liquidités, 10% en produits de taux et 50% en assurance-vie pour O...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100212

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

de Mme [D] dans le dos de cette dernière qui, interrogée par le notaire, avait spontanément répondu qu'elle refusait de transiger et d'accepter l'intégration des contrats d'assurance-vie dans l'actif

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffd9

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Georges X..., domicilié clinique Sainte-Thérèse, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, service contentieux, dont le siège est ...; LA COUR

Source officielle
TJ

Pôle social

69e91095cdc6046d472c3755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e711

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 15 avril 1992 ; "aux motifs que les multiples

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES

Source officielle
CC

mi

60793b3a9ba5988459c3c613

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que l'opération d'assurance sur la vie n'est pas une assurance de placement, qu'elle vise à couvrir soit le risque de survie, soit le risque de décès de

Source officielle
CC

civ1

613720a2cd580146773ecb8a

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

Sur le premier moyen : Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la Cour d'appel a condamné la Mutuelle Assurance Artisanale de France à indemniser son assuré, M.

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480c0

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6157

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

siège est ..., la Rochette, à Melun (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[W], docteur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 2 214 990,36 euros ; "aux motifs que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69e7bf6fcdc6046d470db0f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance à forme mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc298cdc6046d47c2e027

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] ASSURANCES, S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

61372676cd58014677425c34

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

société Polairfroid, assurée auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans, et la réalisation à la société L'Industrielle de chauffage entreprise (ICE), qui a passé commande des appareils à la société Multi

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efe1

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

cession de société", la chambre d'accusation ne s'est pas expliquée sur l'articulation essentielle du mémoire du demandeur qui faisait valoir que la levée de la promesse de vente avait été précédée de multiples

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c5cdc6046d479b5b94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Désincarcérée puis hospitalisée en urgence, elle présentait de multiples fractures des membres inférieurs et du membre supérieur droit, outre des contusions multiples sur le reste du corps et notamment

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Benoît, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie

Source officielle