Jean-François RANSON, juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE. L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 Octobre 2025.

The judgment also took into account the testimony of the expert assistant I.B. Parts of the judgment were classified as “strictly confidential”. 48.

L'expert assistant M. [L] [I] a également souligné dans un rapport en date du 8 mars 2016 le risque de détérioration des faisceaux électriques.  

Pour ce faire, la société verse notamment aux débats : -le contrat de travail la liant au salarié, -les fiches métiers de l'expert construction et de l'assistante de l'expert construction, -un courriel

que l’expert et qu’elle n’a pas non plus été désignée en tant qu’assistant de l’expert.

fait croire à la société Launet qu'elle lui accordait sa garantie, et en a exactement déduit que le délai biennal de prescription, interrompu par la désignation d'expert, était expiré le 9 février 2005

Y..., par contrat à temps partiel en qualité d'assistante comptable, au coefficient 220 de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes ; qu'elle a été licenciée pour motif

que soient établis par une expertise ses besoins d'assistance et constituait donc un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile justifiant l'expertise somatique demandée, la cour

opérations ; que cependant aucune pièce officielle ne permet de déterminer si ce dernier avait qualité pour représenter la société JT Immo à cette date, le courrier constituant la pièce n° 8 produit par l'expert

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [W] [J], en qualité d'expert.

en escale » attachée à la convention collective applicable, désigné un expert avec mission de déterminer le nombre de salariés susceptibles d'être transférés ; que l'expert a conclu que quinze emplois

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [K] [M], en qualité d'expert.

Le Juge enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [C], en qualité d'expert.

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les premiers juges avaient à juste titre noté que si les experts judiciaires avaient retenu la nécessité d'assistance par une auxiliaire de vie 3 heures

I..., expert agricole ; que le propriétaire avait mandaté M. J..., expert agricole, assisté de M. DE K..., expert stagiaire ; que M. L..., également expert agricole et régisseur de M.

dépêché par l'assureur de Monsieur X..., comme le Cabinet BARTH, Expert dépêché par la M.A.A.F., assureur de Monsieur Y... ont indiqué que quelques dizaines de mètres ont suffi aux experts pour constater

de Jacqueline A... entraînaient soit le port d'une sonde urinaire, soit des hétéro-sondages nécessitant l'aide d'un tiers, l'expert avait retenu que "l'avis de tous spécialistes montre qu'il n'est pas

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [U] [I], en qualité d'expert.