Y..., un contrat de prestations de conseil et assistance en matière comptable, financière, informatique et de contrôle de gestion ; que du 1er mai 2008 au 16 mars 2009, la société Danjou Conseil a été

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1987, qui, pour falsification de chèques et usage, et complicité de ces délits, les a condamnés

X..., engagé le 15 septembre 1963 en qualité d'assistant très confirmé, au cabinet d'expertise comptable, par la société Figesco, a été licencié pour faute lourde le 28 juillet 1992 ; Attendu que M.

421-2, L. 421-3, L. 480-5 du Code de l'urbanisme 593 du COde de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable

et donc à même de procéder à des manipulations comptables et falsifications de pièces ; qu'en écartant toute faute de la société Colin Montrouge au motif qu'elle avait pris soin de mettre en place un

DU 24 JUILLET 1966, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE

[WE] [WD] coupable d'abus de confiance au préjudice de M.

pièce qu'il a versée aux débats ; qu'il résulte d'un courrier adressé le 7 novembre 2011 par l'expert-comptable de la société - qui s'étonnait de ces faits - à M.

Y... coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal coupable

Xavier coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal

d'origine des vins commercialisés, de tromperies sur la nature, l'origine et les qualités substantielles des vins commercialisés, de falsifications par coupages des vins blancs avec des vins rouges ou

pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 313-1 du code pénal 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fetshalah X... coupable

X... dès lors que le défaut de surveillance dont celui-ci est responsable ne représente qu'une inexécution partielle de sa mission d'expert-comptable.

administrative, secrétaire comptable, secrétaire commerciale, assistante PAO.

Jean-Louis- contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 28 janvier 1988 qui pour vols, vols aggravés, recel, falsification de documents administratifs et usage, usage

de recettes assortie de la falsification de pièces justificatives de recettes.

la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise Y... coupable

Claude X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Penalba assistance, demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône