Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
615e0e83c25a97f0381f5775
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Localité 3] représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP J.TACHET, avocat au barreau de LYON SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5]
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ac
24 avril 2025
24 avril 2025
articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
exigées à l'article R523-9 de ce code.
Source officielleBaux d'habitation
69d8294acdc6046d47b2e33b
2 avril 2026
2 avril 2026
-462 du 06 juillet 1989 donne expressément application aux articles cités ci-après.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4824
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [H] [X] soutient, en application des articles L561-5 et suivants et R561-5 et suivants du code monétaire et financier, que sa demande de communication de pièces, s’avère d’une part être proportionnée
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969e
22 octobre 2023
22 octobre 2023
En application des articles L. 743-8 et R. 743-5 du CESEDA l'audience s'est déroulée avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle.
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e096a0
22 octobre 2023
22 octobre 2023
En application des articles L. 743-8 et R. 743-5 du CESEDA l'audience s'est déroulée avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474a8
24 avril 2025
24 avril 2025
articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire et juger son
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10438
19 septembre 2018
19 septembre 2018
3 du décret n°91-160 du 13 février 2011 et l'article R561-6 du Code monétaire et financier, ne met à la charge du banquier qui ouvre un compte courant de réclamer l'insertion précitée, à partir de laquelle
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 22 septembre 2014, Mme [J] [V] demande à la cour, au visa des articles L 511-1 et suivants, R 511-1 et suivants et R 532-5 du code des procédures
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304123_20250806
6 août 2025
6 août 2025
L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - le motif de refus tiré de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des dispositions de l'article C 1 a) du règlement de la zone urbaine du PLUi valant SCOT de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da6
5 avril 2023
5 avril 2023
Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Castorama France, a pour activité le commerce de détail d'articles et matériaux de construction, bricolage et décoration.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ae
24 avril 2025
24 avril 2025
articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'article R513-1 du code de la sécurité sociale pose le principe que le droit aux prestations familiales n'est reconnu au titre d'un même enfant qu'à une seule personne physique, à laquelle est conférée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601262_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience, à 9 h 36, en application du premier alinéa de l’article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318599_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article L. 561-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent
Source officielleJLD
677ef1c8b01eea4cf01aac08
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L 523-1 et suivants en tant que demandeur d'asile ; qu'en l’absence d'introduction de sa demande d'asile dans le délai de 5 jours, et conformément à l’article L 523-6 du CESEDA, l'administration pouvait
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que l'instance
Source officiellePage 4 sur 8