Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08f70cdc6046d4732c2dc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Source officielle1re chambre civile
62ce637b9a20ce9fcf126893
12 juillet 2022
12 juillet 2022
des articles L111-3, R523-7, L532-2 et R523-9 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article L622-21 du code de commerce, - réformer partiellement le jugement rendu le
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e56ecdc6046d47307656
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [D], [L], [U] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69b06eeecdc6046d47308932
16 avril 2025
16 avril 2025
DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69b08f44cdc6046d4732bf6c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69b08f87cdc6046d4732c4a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69b072becdc6046d4730c952
2 avril 2025
2 avril 2025
DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Source officielleCh2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRG4 MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [A] [U] né le [Date naissance 1] 1985
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d7
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile que l'oralité de la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux général de la sécurité sociale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d9
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile que l'oralité de la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux général de la sécurité sociale
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d23d3bcdc6046d4730874b
8 avril 2025
8 avril 2025
Vus les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R 511-7 du code des procédures civiles d'exécution Vu les dispositions des articles R523-7 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203221_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
R522-13 du code de justice administrative ; 7) De mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité et, à défaut, l'Etat sur le fondement de l'article L761-1 du CJA et de l'article
Source officielle5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab.
Source officielle5ème chambre cab. E
6705873f1296b51ba2b696ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Maître Anne-Lise LE BRUN de la SELARL 333, avocats au barreau de NANTES - 333 ET : [E], [T] [M] né le [Date naissance 1]
Source officielle2ème chambre cab. D
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
4 avril 2025
Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l'audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [T], [G], [N], [K] [D] épouse [X] née le [Date naissance 1]
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500454_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre cab. D
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Gaëlle LE NEEL de la SELARL 333, avocats au barreau de NANTES - 333 ET : [N], [X] [B] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 13] [Adresse 1]
Source officielle2ème chambre cab. D
697be0f2cdc6046d472d0886
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [P] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1]
Source officielle2ème chambre cab. D
6947528a75782d5f0615c26b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] ([Localité 15]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 4 sur 10