R441-11 et R441-16 du code de la sécurité sociale.

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SCI YEDOV, représentée par Me Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 - N° du dossier E000349B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure

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R441-18 du code de la sécurité sociale dispose que « La décision de la caisse mentionnée aux articles R. 441-7, R. 441-8, R. 441-16, R. 461-9 et R. 461-10 est motivée.

R441-10 du code de la sécurité sociale.

décembre 2010, soit dans un délai supérieur à 10 jours francs, est conforme aux exigences des articles R441-11 et R441-14 du code de la sécurité sociale.