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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce5d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a237e37ca18b0008e57fde

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [S] [Y], né le 15 septembre 1965 à [Localité 4] (24), en hospitalisation complète par décision du préfet de la

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est ensuite procédé comme il est dit aux articles R311-9 à R311-32 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ab02fc178212f87ed5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L'intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
TJ

JLD

68795d0264dcbd881beccd51

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 9] DE [Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0a64dcbd881becce3d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fait à [Localité 16] le 01 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94447

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68e578210e2901d10fa52cab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a4

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf12843f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

APPELANTE Madame [K] [C] née le 25 Juin 1973 à [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a51

Appel

23 février 2017

23 février 2017

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0a64dcbd881becce46

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

625bae0544cde4277d1bd4e2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [H] [Z], née le 7 janvier 1982 à Lausanne, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde au

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6864283e0bb2f8a66ca6034b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [N], né le 09 Juillet

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca23ea43407b9120256

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce69

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle

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