R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

I ou II de l'article L331-2 dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 octobre 2014 avant la date susmentionnée demeurent soumis aux dispositions des articles R331-1 à R331-12 dans leur rédaction antérieure

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R334-3 complétant l'article R334-2, 2) Au titre du prêt de 170 000 euros, d'un montant de 196 100,84 euros, arrêtée au 14 avril 2021, outre intérêts au taux de 3 % sur la somme de 192 948,91 euros à

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [Y] [S] [H] née le 8 décembre 1964 à [Localité 31] (ISRAËL) demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, (bénéficie

L'article R331-7 du code rural modifié par le décret 2015-713 du 22 juin 2015 prévoit en son alinéa2 que la déclaration mentionnée au II de l'article L331-2 doit être préalable à la mise en valeur des

L331-1, L331-2, R331-1 à R334-3 du Code des procédures civiles d’exécution.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

défaillante Société [14], réf 43293139911100, demeurant Agence Surendettement - [Adresse 4] défaillante Entreprise [19], réf 50084370702100, 50084370709006, 51087221409005, demeurant Chez [31

] [K] épouse [M] [X] [B] Société [41] Société [33] Société [13] Organisme SIP [Localité 32] 3/14 S.C.I. [16] Société [30] [Y] [O] Société [43] [U] [I] Organisme SIP [Localité 19] Société [31

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

HERAULT (ref : TH-TF 16 ; TF19 4684940209229) demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

U... un commandement de payer valant saisie immobilière, en exécution d'extraits de rôles d'imposition mis en recouvrement les 31 août 2007, 31 août et 31 octobre 2008, 31 août et 31 octobre 2009, 31 août