R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 209 N° RG 23/07646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNNO Société [16] C/ [B] [I] Société [17] CHEZ [20

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Etablissement [33] CHEZ [47] (ref : [Numéro identifiant 12]) [Adresse 35] - [Localité 21] défaillante Etablissement [36] CHEZ [32] (ref : [Numéro identifiant 6]) [Adresse 46] - [Localité 20

Selon l'article R. 332-2 du code des procédures civiles d'exécution, lorsqu'il existe plusieurs créanciers répondant aux conditions de l'article L. 331-1 de ce code, la partie poursuivante notifie, dans

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 21 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11-20

/2023 à : Me DREVET + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 20

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

DBVB-V-B7I-BN3W7 [V] [K] [I] [K] C/ Société [16] Société [13] Société [28] Société [30] Société [10] Société [Adresse 22] Société [37] Société [24] Société [27] Société [14] Société [20

(Ref : 2004101008 1237335U029) prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 2], domiciliée [Adresse 15] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

Adresse 5] défaillante Société [16] (Réf: 146289661400067890209,146289655500024638603) domiciliée [Adresse 13] défaillante Établissement [19] (Réf: 4019020482) domicilié chez [17], [Adresse 20

[Adresse 2] défaillante Société [10] (réf : 100961807400022389816), domiciliée chez [4] - [Adresse 8] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

défaillante Société [17] (ref : 00010389892810) demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

. [21] S.A. [16] S.A.R.L. [22] Société [15] S.A. [19] S.A. [26] Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES [24] Caisse CAF DES ALPES MARITIMES S.A. [43] S.A. [37] S.A. [20

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés