R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 009 N° RG 23/07856 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGY [G] [T] épouse [E] [N] BONNARD

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/388 N° RG 23/11239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2T5 [N] [B] C/ Etablissement [3] CHEZ [2]

(réf : 1037573 INK/3 ; 1037573 INQ/2) domiciliée [Adresse 3] défaillante S.A.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 2] défaillante Monsieur [C

Sur la péremption du commandement Vu les articles R321-20 et R321-22 du Code des procédures civiles d'exécution, - Constater que la prorogation des effets du commandement accordée par jugement du 16

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/389 N° RG 23/11355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3HM [D] [T] C/ Société [4] CHEZ [10] Société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 011 N° RG 24/07212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYJ [F] [O] C/ [B] [T] épouse [O] Société

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 006 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUQ [Localité 8] [10] C/ [O] [B]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S121 N° RG 24/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ6Z N° RG 24/12340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWV

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 068 N° RG 22/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5J2 [L] [P] épouse [W] C

APPELANTE Madame [U] [G] (ref : pension alimentaire et dommages et intérêts, indemnités d'occupation) née le 28 Août 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mary CASTALDO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S097 N° RG 24/10415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S127 N° RG 24/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MN [E] [G] [L] [T] épouse [G] C/

COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 518 N° RG 21/10277 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYQN [J], [Y], [R] [K] [X], [L], [V] [T