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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
696568d5cdc6046d4711f5c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officielleJLD
695d802f75782d5f06024615
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officielleJLD
696568aecdc6046d4711f2c0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 11] ce jour Copie conforme transmise au parquet ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du
Source officielleJLD
69744bfacdc6046d47826f53
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 11] DE [Localité 13] ce jour Copie conforme transmise au parquet ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de
Source officielleChambre 1-11 HO
69b16d84cdc6046d474844c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[J] à l'encontre de ladite ordonnance et renvoyant au 10 octobre suivant pour qu'il soit statué sur la demande de mainlevée des soins ; * * * L'article R3211-18 du code de la santé publique dispose
Source officielleChambre 1-11 HO
672cb581802f3d66aeeffec3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, M.
Source officielleJ.L.D.
66ff0d0c172da17169edf646
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJLD
69785589cdc6046d47d54eb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au parquet ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance dans
Source officielleChambre 1-11 HO
6962378dcdc6046d47d59270
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L. 3211-12 , L. 3211-12-1 ou L. 3222-5-1 est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué L'article R3211-8 du même code prévoit: L'ordonnance est susceptible
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6780b931b10ab0632f704a04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] [O] demeurant SDC Informé le 8 janvier 2025 à 12h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son
Source officielleJLD CIVIL
69dd3474cdc6046d471ebfea
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a4
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, Mme Y... et son avocat Maître D..., ont été avisés de la
Source officielleJLD
69dd54b8cdc6046d47211455
11 avril 2026
11 avril 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68795d0a64dcbd881becce46
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0b64dcbd881becce65
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68e0321574e929a9d8fc56ac
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au parquet ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance dans
Source officielleJLD
68e578220e2901d10fa52cc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299a
14 avril 2023
14 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 du Préfet de la Gironde ordonnant la mise en oeuvre de soins psychiatriques en faveur de monsieur [M] [
Source officielleJLD
68e96ca43ea43407b91202ad
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0264dcbd881beccd4c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 13], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
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