[W] un local situé [Adresse 3], dans le [Localité 4]. Ce bail a fait l'objet de reconductions tacites. Suivant acte du 7 avril 2010, la société Elysées Retouche a acquis de M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/10132 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R176

... chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/18170 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 02/10/2001 par le TRIBUNAL

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/023072 du 09/06/2021 accordée par le

Maître Corinne VALLERY-MASSON,Toque R167, Avocat au Barreau de X..., INTIMEE : S.C.I.

MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION (MFP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence RAULT, avocate au barreau de PARIS, R172 substituée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, R172

L’article L. 145-34 du même code dispose qu’« A moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet

La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/18170 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 02/

54 ; Vu le code des tribunaux administratifs et notamment ses articles R177, R191 et R192 ; Vu la loi du 27 décembre 1974 ; Vu le Code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Représenté et assisté par : Me Denis DELCOURT POUDENX de la AARPI DDP avocat; avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Madame [N] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 juin 2024 puis a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 6 décembre 2024.

Représenté par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Q... O... épouse Y... [...] [...]

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 8] #E1054Me VALLUIS #R16

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE [Adresse 3] [Adresse 3] SA ZURICH ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX de l'AARPI DDP avocats

2007 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Mademoiselle [L] [A] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE &

[Adresse 4] [Localité 29] représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 69 La S.A.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistée de Maître Clarisse CARNIEL, avocat au barreau