L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : Les huit arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2021 sont annulés.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : Les huit arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2021 sont annulés.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 juin 2021 est annulé.

L761-1 du code de justice administrative DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 juin 2021 est annulé.

B..., a mis à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

L761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions fondées sur l’article L761-1 du code de justice administrative : 5.

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 du préfet de Mayotte portant obligation de quitter le territoire français sans délai est suspendue.

Sur les conclusions aux fins d'application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative : 9.

former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. " ; aux termes de l'article

L57 ou de la notification prévue à l'article L76.

Mme B... au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2022, Mme B déclare se désister de l'instance et demande au tribunal de rejeter la demande de la commune d'Aix-les-Bains au titre de l'article L761

L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : L’exécution de la décision du 5 novembre 2025 du vice-président de l’université Paul Valéry de Montpellier est suspendue.

L761-1 du code de justice administrative.

du spectacle et les mannequins auxquels sont reconnues applicables les dispositions des articles L762-1et suivants, L763-1 et L763-2 du code du travail.

D'une part, aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président

L761-1 du code de justice administrative ; 4°) de les condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier