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l'allocation prévue à l'article L541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 % perçoit, dans les conditions prévues au présent titre, une allocation aux adultes handicapés.

à l'article L751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé

Le placement non garanti ; 8. L'exploitation d'un système multilatéral de négociation au sens de l'article L. 424-1. Un décret précise la définition de ces services.

L 541-1 et suivants, D 541-1 et suivants, R 541-12-24 et suivants, notamment l'article R 541-16-1 lequel renvoie pour la collecte et le traitement aux articles R 2224-23 à R 2224-29-1 du code général

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L5421-3 alors applicables).

L 541-8 du code de l'Environnement.

de la durée d'assurance de 8 trimestres conformément aux dispositions de l'article L351-4-1 du code de la sécurité sociale condamner la [8] au paiement d'une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice