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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
5] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3214
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] et la société [9] ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de désigner en qualité de médiateur judiciaire Mme [G] [C], demeurant [Adresse 3], téléphone
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b277
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article L380-3-1 du code de la sécurité sociale dispose que': «'I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325503_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En conséquence, une autorisation tacite au titre de l'article L324-1 du code du tourisme est intervenue sur cette démarche. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] à payer à la ville de [Localité 6] deux amendes civiles, d'un montant respectif de 2.000 et 500 euros, au titre de l'article L324-1-1 du code du tourisme ; Condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b4431731
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Sci du [Adresse 1] n'a pas constitué avocat et les intimés ayant constitué avocat n'ont pas conclu au fond..
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d6
13 avril 2006
13 avril 2006
non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves Y..., Vice Président Placé, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du NCPC, sans opposition des parties.
Source officielle16e chambre
63c10a62bf9fd47c90a13e88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2019 en application des articles L334-1 et R.334-3 d'ordre public du code des procédures civiles d 'exécution où 182.306,15 euros des 202.000 euros consignés se sont imputés au paiement de cette créance
Source officielleChambre Sociale
66347ea0789e5f0008d7cbb6
26 avril 2024
26 avril 2024
représenté par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5fd71c382e8b5d94af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
373-2-2 II du code civil ; RAPPELONS, conformément aux dispositions de l'article 465-1 du code de procédure civile, qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : Le créancier peut
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65a783118121050008662e27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] [L] et Mme [B] [J] sur un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 4] (77).
Source officielleService 2 pro
67b6595b71e889c21f64bc98
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article L314-20 du Code de la Consommation dispose : L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge des contentieux de la protection
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[S] de leur demande de suspension des crédits présentée sur le fondement de l'article L314-20 du code de la consommation.
Source officielleChambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Faits et procédure : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f326
12 mars 2012
12 mars 2012
part par la dissimulation d'emploi salarié comme le prévoient les dispositions de l'article L8221-5, figurant auparavant à l'article L324-10 avant-dernier et dernier alinéas (ancien).
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’AP-HP la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960ec99cdc6046d47bcf14f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/18512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734810cdc6046d47676afe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [U] [Y], représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 Intimé
Source officiellePage 4 sur 54