En l'espèce, l'appelante n'allègue ni ne démontre à l'exercice de quel droit spécifique cette irrégularité a pu porter atteinte, au sens de l'article L3216-1 du code de la santé publique, disposant du

octobre 2025 du Dr [T] [X] indiquant qu’une sortie a été prévu en programme de soins ; Vu l’absence de [E] [Y] au vu de sa sortie en programme de soin ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212

L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [E] né le 28 juin 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] en date du 28 décembre

L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Madame [J] [K] [P] née le 12 juillet 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] en date du 16

prévue à l'article L3213-2 du code de la sante publique.

Il résulte par ailleurs des articles L.3211-12-1, L.3216-1, L.3212-3 et R.3211-12 du code de la santé publique, que le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit apprécier

L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L3222

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ; MOTIFS DE LA DECISION : L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ; MOTIFS DE LA DECISION : L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ; MOTIFS DE LA DECISION : L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter

L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [U] né le 17 mai 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] en date du 1er janvier

L'appel formé dans le délai de 10 jours est recevable. 2-sur le fond L'artilce L3212-1 du CSP prévoit I.

psychiatriques des pièces mentionnées à l’article L.3222-5 du CSP ; Attendu que l’article L.3223-1 du CSP prévoit notamment : “La commission prévue à l'article L. 3222-5 : 1° Est informée, dans les conditions

Néanmoins, il n'est pas contesté que cette requête, qui vise les dispositions des articles L3211-12-1 I ainsi que L. 32113-1 à L.3214-5 du code de la santé publique, et qui a été adressée dans le délai

Il fait valoir la prise en charge du patient peut être modifiée selon l'article L3211-11 du code de la santé publique, que le programme de soins peut être modifié en vertu de l'article R3211-1 III du code

Le recours formé dans les 10 jours de l'ordonnance est recevable 2-sur le fond L'article L3212-1 du CSP prévoit I.

[K] [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 03 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique ; MOTIFS DE LA DECISION : L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter