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L. 232-23 du code du sport et de l'article 34 du règlement disciplinaire type annexé à l'article R. 232-86 du même code, selon lesquelles, aux regard des faits qui lui sont reprochés, l'intéressé n'encourt

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Société agricole de Terra Vecchia ont demandé à la cour de : 'Vu les articles L.511-1 et L.511-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R.121-19, R.512-1 et R. 512-2 du Code

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