434-10 du nouveau Code pénal et l'article L. 2 du Code de la route, n'est constitué que pour autant que celui qui vient de causer ou d'occasionner un accident ne s'est pas arrêté et a ainsi tenté d'échapper

43-2 DU CODE DE LA ROUTE ET " AU MINIMUM ", AURAIT COMMIS " UNE IMPRUDENCE EN RELATION DIRECTE AVEC SON DOMMAGE ", QUE, D'AUTRE PART, SOUS L'ANGLE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA SEULE

434-10, 434-44 et 434-45 du Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16, L. 1-1, L. 1-2, R. 11-1 et R. 232-2 du Code de la route, 2, 427, 485, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 9 JUILLET 1979, QUI, POUR DELIT DE FUITE, FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET USAGE ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A 2 500

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 2 et L. 15 du Code de la route, 121-3 et 434- 10 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision

L. 2 du Code de la route, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de délit de fuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.

224-2 du code de la route ; -elle est entachée d’une insuffisante motivation au regard des dispositions combinées des articles L. 121-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration

relatives, notamment, aux articles L330-2 à L330-5 du code de la route.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 2, L. 3, L. 13, L. 14, R. 37 DU CODE DE LA ROUTE, 4, R. 40, PARAGRAPHE 4 DU CODE PENAL, 2, 3,

Enfin, elle vise les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.

R. 235-5 du code de la route et souligne enfin le danger grave et immédiat qu'occasionne le comportement routier de M.

Aux termes de l'article L 224-2 du code de la route : " I.

amende de 800 francs pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Enfin, elle vise les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.