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en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément aux dispositions de l’article

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Pôle social

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier

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Pôle social

69dd3401cdc6046d471eb74e

T. Judiciaire

9 avril 2026

DEMANDERESSE : Mme [Y] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse

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69736ae9cdc6046d476a2a34

T. Judiciaire

9 janvier 2026

15 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Caroline JACOTOT, Juge, qui statue seul après avis de l'assesseur présent, conformément aux dispositions de l'article

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65a196b20ddb7789269630a6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 17 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024

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65a196ab0ddb778926963002

T. Judiciaire

9 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

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65aec5a954a01215df785ff1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

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66104645c9ea95b316fe3fe6

T. Judiciaire

5 avril 2024

Le tribunal, en l’absence d’opposition des parties, a statué à juge unique en l’absence des deux assesseurs en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

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65c13a6ed4f3671a27fa766c

T. Judiciaire

2 février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

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65ca7515c0f14416cdeb0ab4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

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6628013542439575e2f81f0a

T. Judiciaire

22 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

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68f9335dde0ebe408daa830e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la

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697f5c29cdc6046d4785415d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

22 février 2019, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Caroline JACOTOT, Juge, qui statue seul après avis de l'assesseur présent, conformément aux dispositions de l'article

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Pôle social

69d69f40cdc6046d478eb82b

T. Judiciaire

8 avril 2026

d’un pouvoir DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant seule, en application de l’article

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68f93363de0ebe408daa8490

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f93361de0ebe408daa83f2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MOTIFS Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la formation collégiale

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39db

T. Judiciaire

26 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200020

Cassation

5 janvier 2023

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, 447 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-2 et L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, le deuxième

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