TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 16/06463 N° Portalis 352J-W-B7A-CHXGG N° MINUTE : 2 Assignations des : 13 novembre

Selon l'article 2 de ce décret, les expérimentations mises en œuvre doivent faire l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie.

Dans la présente instance, celui-ci demande la suspension de cette décision. 2.

logements-foyers, à l'exception du premier alinéa de l'article 6 et de l'article 20-1.

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 198, D591 et D592 du code de procédure pénale, sont-ils conformes à la Constitution en ce qu'ils prévoient une discrimination

, D52, D53, D54, D56, D57, D58, D59, D98, D160, D16) ; que M.

[N] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Direction régionale d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Le siège social est situé au Bureau [Adresse 2].

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

A..., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Allix, logement D511, 2 rue Sœur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me GOURVES #C29Me GUITTON #D502+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06580 N°

II relève soit de l'article 3 paragraphe 2a), soit de l'article 4 2° de la convention collective qui le font bénéficier des prestations familiales prévues par la législation du Maroc.

II relève soit de l'article 3 paragraphe 2a), soit de l'article 4 2° de la convention collective qui le font bénéficier des prestations familiales prévues par la législation du Maroc.

II relève soit de l'article 3 paragraphe 2a), soit de l'article 4 2° de la convention collective qui le font bénéficier des prestations familiales prévues par la législation du Maroc.

d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé le 2

ORDONNE: Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

L. 514-1. / Le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service. " Aux termes de l'article D511-9 du même code : " La signalisation des véhicules de service des

du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/1802 APPELANTE S.A.S DGS TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux SOGARIS 174 [Localité 2]