Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/03300 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Besna MAGHREBI-MANSOURI, avocat au barreau de Paris (D411
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a830cdc6046d47fb5f22
9 octobre 2025
9 octobre 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7048616ed0f8cd502e
2 mai 2023
2 mai 2023
D461-29 du code de la sécurité sociale, y compris l'avis rendu par le CRRMP de [Localité 7] - rappelé au CRRMP d'Alsace-Moselle qu'il dispose, conformément aux dispositions de l'article D461-35 du même
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D461-25 du code de la sécurité sociale, et à l'ancien article R4412-58 du code du travail visé par le décret
Source officielleAvis
CADA:20185457
7 novembre 2019
7 novembre 2019
En vertu de l’article D156 du même code, « un dossier spécial est ouvert pour tout condamné ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation suivant les prescriptions des articles D75 et suivants. ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans son assignation, la société CHRONOPOST demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de Commerce, Vu les pièces produites, Condamner
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L441-6 et D441-5 du code de commerce, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné à la SA La Garonne de payer par
Source officielleCtx Protection Sociale
67f83c19cf40727a00448c87
10 avril 2025
10 avril 2025
pour nouvel avis (article D461-29 du code de la sécurité sociale).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
L441-6 et D441-5 du code de commerce ; - Ordonne la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil ; - Condamne la société Se7en Group à payer à la société Initial la
Source officielleContentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 9 du Code de Procédure Civile, sur la preuve, Vu les dispositions de l'article 1353 du Code Civil, sur la preuve des obligations, Vu les dispositions de l'article 1231-6 du Code Civil, sur
Source officielleChambre sociale
63104b3a4709e24f13d55353
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielleChambre sociale
63104b3b4709e24f13d55357
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e77c25a97f0381f56d0
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Sur la rupture du contrat de travail de Madame [Q] [S] Le contrat de travail de Madame [Q] [S] a été rompu par lettre recommandée du 15 novembre 2006 en application des articles L421-9 et D421-10 du
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L441-10 et D441-5 du Code de commerce Attendu que lui paraissant en outre inéquitable de laisser entièrement à la charge de la SARL AM TECH les frais irrépétibles exposés à l'occasion de la présente
Source officielleFond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D441-5 et L.441-9 du code de coomerce et des factures impayées * Condamner la SARL AUTOUR DE LA POMME à payer à la SARL CORREZE SELECT la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
698adda8cdc6046d47b761ba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[X] [R] S.A.S. [13] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7T2 Décision de première instance : Pole social du TJ de
Source officielleCHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de cette assignation, la société [M] [C] demande au tribunal de : « Vu les dispositions, notamment, des articles 1103 & suivants du Code civil et des articles L.441-10 II, L.441-11 5°et D.441
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
1 avril 2025
L441-10 et D441-5 du code de commerce.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6033e043417c1391a2ea632c
15 mars 2017
15 mars 2017
actuellement hospitalisé à l'hôpital [Établissement 1] non comparant ne pouvant pas être transporté représenté de Maître Marine ROGE, avocat au barreau de Paris, avocat commis d'office, toque n° D426
Source officiellePage 4 sur 18