K] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] (ROYAUME UNI) [Adresse 3] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Olivia UZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D1681

[B] à lui payer la somme de 19 075 euros, outre les intérêts légaux, les dépens et la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire

Sur la demande de mainlevée en raison de l’absence de créance Aux termes de l’article R121-1 alinéa 2 du même code, le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [G] [J] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1626 substitué par Me Sophie RACHOU, avocat au barreau de PARIS

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Caroline TABOUROT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

A... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués par M. A... ne sont pas fondés.

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 170, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure

[Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2010

L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

au répertoire général : 13/19166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-12-0249 APPELANTS Monsieur [L] [F] [G] [Adresse 2]

Il n'y a pas lieu d'allouer à la société Temsys une indemnisation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur ce L'article 916 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le déféré doit intervenir dans un délai de 15 jours à copmpter de la date à laquelle l'ordonnance a été rendue.

INTIMÉS Monsieur [R], [V] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77) [Adresse 1] [Localité 4] DÉFAILLANT Madame [Z], [F], [N] [C] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité

Le tribunal a principalement retenu que le prêteur de deniers n'avait pas intérêt à agir, celui-ci n'ayant pas respecté le délai de 2 mois prévu par l'article 772 al. 2 du code civil.

code civil DEMANDERESSE Madame [F] [G] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Mariame TOURE, Avocat, #E1881 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil