CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 résultats pour « article D1334-5 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f347a942a604f5e937f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1134

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b4910

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

10 et L. 1226-12 du code du travail et l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6036b6139510cd56c7c2a360

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 6] (Argentine) Madame [J] [T] épouse [K] Née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Adresse 5]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c45cdc6046d473824a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes de l'article L.2141-5 du même code, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a2e74459e0c7ed2781

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lequel aura la mission définie par les articles 813-1 à 813-9 du Code Civil.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf251a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le fondement des articles L 133-5 et L133-5-4 du code de la sécurité sociale, concernant la régularisation de l'année 2015, elle précise que la société a procédé à sa déclaration annuelle des données

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101939_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

. ". 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9eba9051d662be5280785

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Ni l'équité ni la situation respective des parties ne justifie de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2494e100fed5ecc2ed4

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

[M] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] en présence de Mme [W] (responsable des affaires juridiques) en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035c154cd5b2028a6469207

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

L'article D1234-7 (créé par décret numéro 2008-244 du 7 mars 2008) du même code, dispose que le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire, que mention en est faite sur le reçu et que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f8d2fa6fd0f8040523

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'article 277 de ce décret prévoit en outre qu' 'Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent décret.'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603415ce552e0a059ef8df83

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315b71dfcd83182014b0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[W] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa682

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93034

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

En vertu de l'article L. 512-1 du même code, le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s'il apparaît que les conditions prescrites par l'article L. 511-1 ne sont pas réunies, étant rappelé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035e4d8bbb7f04b03cb49b3

Appel

4 février 2016

4 février 2016

* condamner Madame [A] à leur verser la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens pouvant être recouvrés conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60323b01bbe625714317cc0b

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

: D1434 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2018, en audience publique, les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60360d9e5fb450723e627b04

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Il ajoute que l'article 2248 du code civil contiendrait une disposition contraire à celles de l'article R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et invoque l'article 6 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle