/02475 - RG n° 17/02475 APPELANTE S.A.S.

Représentés tous deux par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 Assistés sur l'audience par Me Philippe BOUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 SARL ABEILLE

Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[A] [Q], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Henri-Joseph CARDONA (D1533), avocat, présent.

77-11 et 77-1-2 du code de procédure pénale, ainsi que son article 593. » Réponse de la Cour 7.

D1332-20 du Code de Santé publique, et de l'article 8 de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du15 février 2006, que la recommandation selon laquelle " La mise en place d'un programme

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

U... et Mme B... de leurs demandes contre le Crédit foncier de France ; - vu l'article 700 du code de procédure civile, débouté M.

Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sa contestation est donc recevable par application des articles L. 741-4 et R. 741-1 du code de la consommation.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 171 et 802 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 17.

membres, et a convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 17/07/2025 renvoyée au 04/09/2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2018.