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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6864beb8f8541312a816c5e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] à payer à l'intimé la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301564_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice ne peuvent qu'être rejetées. D E C I D E : Article 1er : r La requête de M.
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f148c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] épouse [D] 5 bis rue de Flandre Appt A31
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038360541
10 avril 2019
10 avril 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 2 à 8 de l'arrêt du 25 avril 2017 de la cour administrative d'appel de Versailles sont annulés.
Source officielleChambre 3
DTA_2401127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac0
25 avril 2024
25 avril 2024
Il se demande si toutes les vérifications ont été faites pour aboutir en 2018 à un procès-verbal selon l'article 659, pourquoi la signification a été faite en 2019 à la même adresse selon l'article 656
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
[Z] aux dépens et à payer à la société Roméo la somme de 6.000 francs en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'appel relevé le 7 avril 2008 par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c4
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 04. En outre, par jugement du 21 janvier 2013 rendu par le tribunal correctionnel de Tours, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa19
16 octobre 2007
16 octobre 2007
la somme de 2 386, 26 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 3 la somme de 238, 62 € au titre des congés payés y afférents, 4 la somme de 2 903, 62 € à titre d'indemnité de licenciement,
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67882c57c21c0e53e790e5c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En vertu de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
de l'article 823 du BGB (Code Civil allemand); - condamner in solidum les sociétés BEACON, MONACO MARINE, MAN, NANNI et HDI GERLING à lui payer la somme de 7 000,00 euros sur le fondement de l'article
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d375a1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[J] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire autre que de droit, - mis les dépens à la charge de la société Vartan France
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer LA FINANCIERE [P] une somme de 5 000 € et au CIC EST une somme de 2 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleChambre 3
DTA_2401129_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société APRR est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601405_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’article UE3 du PLU.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
697407c9cdc6046d477e9090
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1343-2 du Code civil, - condamner Mme [P] [Y] [V] à verser à Mme [K] [G] la somme de 2 400 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner Mme [P] [Y] [V] aux entiers dépens, - rappeler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
6 mai 2026
6 mai 2026
L'article L.1235-7-1 du code du travail dispose notamment que l'accord collectif mentionné à l'article L.1233-24-1, le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L.1233-24-4, le contenu du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc19e12083843e2e38a3eb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
L.6123-2 du code des transports, à procéder à la saisie conservatoire de l'aéronef Airbus [Immatriculation 2] (numéro de série 8288), immatriculé auprès du registre de l'aviation civile danois sous le
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69805f24cdc6046d479ac5e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
430 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 8