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374 résultats pour « article A172-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eefc1cdc6046d476e2ca5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS PEINTURE BAT, (RCS de [Localité 1] n°938 685 898), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

69d7b669cdc6046d47a68e62

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL BATI [Localité 1], Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 2] n°830 407 904), non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b737cdc6046d47a6a171

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE [Localité 1] L'ILE [Localité 1] France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7c3cdc6046d47a6ad84

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL HLR, (RCS [Localité 1] n°933 133 589), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea703cdc6046d47671bd0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS ECO B, (RCS [Localité 1] 922 694 062), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee6dcdc6046d476e10ca

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS KARRE GREEN AIR, (RCS [Localité 1] n° 921 926 929), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea691cdc6046d476713ce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS JACQUES ET BOIS, (RCS [Localité 1] 922 529 946), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o [Adresse 2] [Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b60ecdc6046d47a68662

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS COMPAGNIE FRANCAISE D'ARMATURE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 2] n°929 014 348), non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6d8cdc6046d47a6999c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS ASSAINISSEMENT DUBOIS TRAVAUX, (RCS [Localité 2] n°907 566 509), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7b3cdc6046d47a6ac08

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS HSP BAT, (RCS [Localité 2] n°911 676 278), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb0ecdc6046d47a6f26c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL G&G.Elec, (RCS [Localité 2] n° 813 860 392), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea66ccdc6046d47670e2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SARL MAN DECORATION, (RCS [Localité 1] 535 397 079), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] c/o ABC LIV [Localité 2] [Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6aecdc6046d476715ba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS ISO BTP, (RCS [Localité 2] 939 877 213), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o I dom you [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee2bcdc6046d476e0bf4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SARL AVI SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 451 427 900), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 375836, par une requête, enregistrée le 26 février 2014 au secrétariat

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b62fcdc6046d47a68950

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7f4cdc6046d47a6b347

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b83ecdc6046d47a6b9ce

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS DIYAR, (RCS [Localité 1] n° 920 105 715), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7badfcdc6046d47a6ef05

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL SRN, (RCS [Localité 1] n°453 712 002), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb2ecdc6046d47a6f4da

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS RIV DECO PEINTURE, (RCS [Localité 1] n° 898 278 262), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle