Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372265cd580146773fc9a6
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd84
28 mars 1995
28 mars 1995
(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2af
28 mars 1995
28 mars 1995
(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents
Source officielleciv3
613722f0cd58014677403731
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc71
9 mai 2001
9 mai 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc48d
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce53
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf11
28 mars 1995
28 mars 1995
(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents
Source officielleciv3
613722dacd5801467740255a
4 février 1997
4 février 1997
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile;
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd5e
28 mars 1995
28 mars 1995
Have, 2 ) de Mme Colette Z..., épouse Have, demeurant tous deux à Bosc Roger-sur-Buchy, Buchy (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd005
28 mars 1995
28 mars 1995
(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbee
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux
Source officielleciv3
613723a8cd5801467740c974
19 décembre 2000
19 décembre 2000
la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'avis adressé à la société Groupement Foncier agricole du domaine aux Buis par le greffe de la Cour de Cassation ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100864
5 juillet 2017
5 juillet 2017
conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ed
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
Ordre des avocats au barreau de Besançon a prononcéc/M. X
60794cbc9ba5988459c46a53
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 93-10.662 et 93-11.683 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 93-10.662, soulevée d'office : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
par carte de crédit ou de paiement n'est pas assujettie à la TGPS " est relative à la taxe générale sur les prestations de services (TGPS) et ne saurait être valablement invoquée sur le fondement de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100437
29 mars 2017
29 mars 2017
Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973 et 983 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Aux termes de l'article Lp. 983 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie : " Lorsque le redevable démontre qu'il a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100438
29 mars 2017
29 mars 2017
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 16-60.282 et F 16-60.283 qui sont connexes ; Sur la recevabilité des pourvois, examinée d'office : Vu les articles
Source officiellePage 4 sur 1229