Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

[D] en application de l'article 954 du code de procédure civile, . Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, .

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1]

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions des articles 455 et 954 du CPC à leurs dernières conclusions ci-dessus rappelées.

Sur l'étendue de la saisine de la cour Aux termes de l'article 954 alinéa 3 du CPC, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

[W] [T] à payer à la société LC ASSET 2 la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, Confirmer le jugement déféré pour le surplus,

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

659 du code de procédure civile ; l'assignation en redressement judiciaire a également été signifiée selon les dispositions de l'article 659 du CPC ; aucune des diligences entreprises pour retrouver la

2305 dans sa rédaction applicable, 1343-2, 1231-6 alinéa 3 du code civil, Vu les articles 954 et 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître [B] dans l'intérêt de la SA CREDIT LYONNAIS, qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance

1.500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens.

pour un montant de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS TRANS VIP DU CENTRE à payer à la [Adresse 4] -au titre du solde

[K] 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi que les dépens,Rappeler que le jugement bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

562, 908, 910-1 et 954 du code de procédure civile, L'article 562 du code de procédure civile dispose que 'L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément

d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Selon le second alinéa de l'article 957 du code civil, la révocation pour cause d'ingratitude ne pourra être demandée par le donateur contre les héritiers du donataire, ni par les héritiers du donateur