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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314990
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 janvier 2024 l'appelant
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 19 mai 2025 l'appelant a
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 05 mai 2025 l'appelant a déclaré
Source officielle5e chambre Pole social
672cb7d9a7ecba2a7114e011
18 janvier 2024
18 janvier 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 29 décembre 2023 l'appelant a déclaré
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732fac1d4e9057d612d1c
17 mai 2022
17 mai 2022
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile ; Attendu que par courrier en date du 4 mai 2022, la [4] a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 4 avril 2022 à l'encontre d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02427
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X..., a violé l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'absence d'opposition de M.
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076003
8 juillet 2022
8 juillet 2022
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 15 juin 2022 par courrier de Madame [G] [Z], Vu l'article 941 du code
Source officielleChambre du Surendettement
63c257090bfda47c9007618c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
941 du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8c
23 novembre 2012
23 novembre 2012
le magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90265
8 février 2013
8 février 2013
le magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc27e
2 février 1995
2 février 1995
ce redressement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Centrachat Languedoc fait d'abord grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 décembre 1991) d'avoir statué selon la procédure prévue à l'article
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5855
20 février 1992
20 février 1992
avec la ligne ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 1990) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors, d'une part, qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a2d
20 février 1992
20 février 1992
avec la ligne ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 1990) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors, d'une part, qu'aux termes de l'article
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2da97
26 mai 2015
26 mai 2015
directeur de la C.P.A.M. du DOUBS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 24 avril 2015 CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df3a
11 juillet 2001
11 juillet 2001
n'énonce pas que les parties ou leurs représentants n'ont formulé aucune opposition à ce que les débats se déroulent devant le seul conseiller chargé d'instruire l'affaire, a été rendu en violation de l'article
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076005
8 juillet 2022
8 juillet 2022
941 du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278a
23 septembre 2015
23 septembre 2015
939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1191 du Code de Procédure Civile, aux termes duquel l'appel des décisions du Juge des Enfants doit être interjeté dans un délai de quinze jours
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6162c5101e6e05567349086a
21 juin 2012
21 juin 2012
Dominique JACOB, chargée du rapport, et Monsieur Bernard VIGNY, assistés de Melle Sophie ROCHARD, Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f72
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
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