[Y] [F] Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix en Provence, le 5/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Mme [X] [B] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [M] [I] Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en

D'APPEL ANNULANT LA SURENCHERE QU'ELLE AVAIT FORMEE SUR LE PRIX D'ADJUDICATION D'UN IMMEUBLE SAISI A LA REQUETE DE LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

En réponse aux conclusions de l'appelant, elle ajoute, sur la compétence du conseiller de la mise en état, qu'outre les compétences exclusives prévues à l'article 914 du même code, ce même magistrat dispose

Selon conclusions sur incident en répliques, le conseil de Monsieur [X] [Q] demande au conseiller en charge de la mise en état au visa de l'article 914-3 du code de procédure civile de : - déclarer recevables

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

[Y] [T] [L], qui était comparant en première instance, la cour d'appel a violé l'article 478 du code de procédure civile, ensemble l'article 914 dudit code ; 2°/ qu'en tout état de cause, est irrecevable

[B] [L] demande à la cour au visa des dispositions des articles 916, 914, 780 et suivants du code de procédure civile, de : - Déclarer irrecevable le déféré introduit par le syndicat des copropriétaires

Les pouvoirs propres du conseiller de la mise en état sont définis à l'article 914 du code de procédure civile selon lequel : 'Les parties soumettent au conseiller de la mise en état, qui est seul compétent

L'article 914 du Code de procédure civile énonce : " Les ordonnances du conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt au fond.